Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a réparti ses membres entre huit commissions permanentes. Le travail effectué en leur sein permet à chacune d’elles de préparer celui de l'ensemble de l'Assemblée. Les textes de loi par exemple, sont d'abord examinés par la commission concernée avant d'être débattus dans l'Hémicycle.

Depuis 1981, je suis membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Je m'y investis plus particulièrement sur les sujets qui se trouvent à la croisée de mes autres thèmes de prédilection et qui sont : la Décentralisation, l'économie mixte et le développement économique. Je travaille ainsi beaucoup sur la fiscalité locale (vous pouvez retrouver ici mon rapport, rédigé avec Marc Laffineur, relatif à la suppression de la taxe professionnelle) mais aussi sur la participation et sur le financement des entreprises.

Retrouvez mes dernières interventions relatives à la Commission des finances.

Après avoir été examinés en commission, les projets de loi sont examinés en séance publique.
Après l’examen d’éventuelles motions de procédure a lieu une discussion générale du texte, où les orateurs se succèdent à la tribune. On rentre ensuite dans le détail en passant à la discussion des articles du texte et des amendements déposés par les députés.
Les députés prennent alors la parole depuis l’hémicycle.
Les débats en séance sont pour moi l’occasion de prendre la parole sur d’autres textes que ceux dont se saisit la Commission des finances. Je suis par exemple particulièrement attentif à tout ce qui touche à la Décentralisation.

Vous pouvez retrouver mes dernières interventions en séance.

Parce qu'elle est notamment chargé de protéger de faire fructifier l'épargne que les Français lui confient, la Caisse des dépôts et consignations est placée, depuis sa création en 1816, "sous la surveillance et la garantie" du Parlement.

Celui-ci contrôle ainsi l'activité de la Caisse des dépôts à travers une Commission de surveillance, qui comprend aujourd'hui 13 membres, dont 3 députés (2 de la majorité et 1 de l'opposition) et 2 sénateurs.
Après avoir présidé cette Commission de 1997 à 2002, depuis cette date, j'en suis membre au titre de l'opposition. Je suis en effet particulièrement attaché à cet établissement qui n'est pas seulement unique par sa gouvernance, mais aussi par son activité. Sa capacité, jamais démentie depuis 1816, à protéger et faire fructifier l'épargne des Français a en effet permis à la Caisse d'être toujours en mesure d’assumer les nouvelles missions qui lui étaient confiées.
Ainsi, sa gestion de l'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP...) et des fonds confiés par les professions juridiques lui a donné une capacité inégalée en France à s'engager financièrement sur le long terme. Pouvoir disposer de financements de long terme est en effet une nécessité pour tout pays souhaitant se développer. Le logement social, les infrastructures, notamment de transport, ne sont que quelques exemples des nombreux domaines dont l'équilibre requiert la présence d'investissements de long terme.La Caisse des dépôts constitue ainsi un groupe innovant au service de l’intérêt général, qui contribue en outre chaque année à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros au budget de l’Etat. Voilà les raisons pour lesquelles je me suis toujours appliqué à défendre cette institution de la République qui, à la croisée des secteurs public et privé, se trouve au cœur de l’économie mixte.

Si vous voulez en savoir plus sur la Caisse des dépôts, n'hésitez pas à visiter son site.

Vous pouvez aussi retrouver mes dernières interventions concernant la Caisse des dépôts.