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Ma question orale d’aujourd’hui pour les agents des collectivités


JP Balligand Assemblée nationale Question orale...

Suite au congrès de l’ARF sur l’Acte III de la décentralisation: mon interview pour le blog du groupe socialiste de la région Rhône-Alpes

Que pensez-vous des récentes réformes du gouvernement Fillon?

Il y a 2 réformes, la réforme territoriale en raison de la détermination du périmètre d'élection qui tue la perspective de la région. Le conseiller territorial crée la confusion entre des collectivités ayant des fonctions distinctes. Alors que c'est le périmètre électoral qui détermine l'acuité des élus, et que les régions ont besoin de plus de hauteur de vue, on crée l'opacité en confondant pour le citoyen et pour l'élu., les périmètres electoraux.

La deuxième réforme, c'est la réforme fiscale. Certes, le bloc communal, est peu affecté par la réforme. Mais le département n'a plus le même dynamisme fiscal pour répondre aux vieillissement de la population et la marginalisation croissante de pans entiers de la société. Et surtout, la région n'a plus aucune autonomie fiscale. C'est la seule collectivité sacrifiée sur l'autel de la recentralisation de M.Sarkozy, sa revanche apres sa défaite aux régionales.

A quoi servent les régions?

Les régions doivent assurer l'interface entre l'université et le monde de la production. D'elles relèvent, les politiques de développement économique, d'emploi, de recherche et développement et de formation universitaire, et du capital risque. Elles servent et devraient servir à permettre aux territoires régionaux d'accompagner la recherche appliquée, d'avoir des structures de formation de niveau universitaire jusqu' à la formation professionnelle, c'est possible au regard des textes.

Il faut leur donner les moyens capitalistiques et juridiques du développement économique, trouver les formules de landers banken à la francaise.

La question de la région est posée avec acuité depuis les réformes territoriales et Fillon. Les régions se confrontent sans cesse au refus de l'état de s'effacer au travers d'une espèce de création permanente de normes étatiques.. Un jour il faut régler le problème de ce qui reste de la compétence exclusive de l'état.

Comment réussir à clarifier le rôle des uns et des autres?

Il faut prendre le parti pris d'innover sur le plan institutionnel, il faut créer un pouvoir législatif d'adaptation ou déléguer un pouvoir réglementaire au niveau régional. C'est la région qui pilote la répartition entre les uns et les autres, c'est elle qui crée la norme, et elle assure la cohérence de tout ce qui est infra-régional, au lieu d'avoir des collectivités dans un combat incessant. Cela permet de décliner les compétences assumées. Pour le citoyen la lisibilité est claire, c'est la région qui fait dans ce domaine, l'agglomération dans tel autre. Ce qui n'empêche pas telle collectivité de déléguer momentanément, de partager une compétence, mais elle est responsable au regard du citoyen dans la mesure ou elle est délégante.

J’ai alerté le gouvernement hier sur la situation des collectivités lors de la discussion de la loi de finances 2012

Vous pouvez visionner mon intervention ci-dessous :


Discussion Loi de Finance 2012 - Situation des...

Voici un très beau documentaire sur la décentralisation de 7 minutes ou parmi d’autres, je donne mon point de vue

Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser la vidéo sur Dailymotion

Décentralisation

Trois leçons du scrutin sénatorial

Le dimanche 25 Septembre restera une date pour la classe politique française, celle de la première victoire aux élections sénatoriales de la gauche en France. Essayons d'en tirer quelques leçons.

La première leçon de ce scrutin est évidente: c'est celle d'une progression logique. La gauche avait gagné les cantonales, les municipales. Elle emporte donc naturellement les sénatoriales.

Mais, derrière cette progression, il est une autre leçon très importante: Celle d'un très fort désaveu politique de la nature de la réforme territoriale engagée par le gouvernement.

C'est le refus par les élus communaux en particulier dans le monde rural de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux. Nous n'avons cessé au Sénat et à l' Assemblée et dans toutes nos associations d'élus d'expliquer le désaccord total des élus du monde rural sur cette réforme.

Les dirigeants UMP ont mis en place un processus de recentralisation sans s'en donner les moyens. Des lors, il en résulte un affaiblissement des pouvoirs publics. En outre, ils ont mélangé régions et collectivités, un même élu siègeant dans les deux structures.

La classe politique dirigeante de l'UMP a refusé d'entendre les assemblées, les réunions de maire qui protestaient contre cette réforme remettant en question le maillage territorial. Ils se sont obstinés contre les élus locaux y compris ceux de la droite modérée On a pu ainsi voir réunis  dans une même argumentation incroyable, les deux frères ennemis, X. Bertrand et J.F. Copé.

En outre, les élus UDF qui avaient rejoints l'UMP, se sont annihilés dans ce qu'ils sont profondément. Ils ont perdu la confiance de leurs élus en votant la réforme. Le revirement d'un certain nombre d'élus UDF a ainsi mis en desherance une partie de leur électorat de base, qui s'est senti trahi, voyant les valeurs de l'UDF disparaître dans la machine à broyer de l'UMP.

Ce scrutin est donc la sanction des élus de droite. Le résultat est éloquent dans les zones rurales, où les élections locales semblent plus dépolitisées que dans les villes. Je songe en particulier aux résultats dans le Morbihan, en Lozere, en Loir et Cher qui sont totalement stupéfiants.

Enfin, il est une troisième leçon ou interrogation: les deux derniers recensements, ont montré que la sociologie des campagnes se modifie en profondeur. Ils ont mis à jour l'importance des rurbains ou néo ruraux, ces citadins qui décident de vivre à la campagne. Ceux-ci ont une demande de services liée à leurs habitudes de la ville (services de la petite enfance...). On assiste à une homogénéisation des attentes de la population, alors même qu'on a appauvri l'autonomie fiscale des collectivités. Les lignes des conseils municipaux s'en sont trouvées probablement modifiées. C'est peut être ce qui s'est passé par exemple dans le Morbihan.

Pour conclure, ce vote est une remise en question profonde de ce qu'est le sarkozisme, un parti unique, une machine à broyer les différences.

Vous pouvez consulter sur dailymotion, mon interview sur la décentralisation pour régions de France

cliquez sur le lien ci-dessous

mon interview sur la décentralisation pour Régions de France

Ma rencontre avec le « Club A2Log » dans les locaux de Bayer, à Marle

Créé, en fin d'année 2010 en partenariat avec Aisne Développement, le Club A2Log réunit les professionnels de la chaine logistique du département de l’Aisne.

Dans le cadre de ses activités, les membres d’A2Log ont été accueillis le 25 février 2011 par M. d’Hirson, directeur de l’entreprise Bayer Cropscience et M. Carlier, responsable distribution et dépôts.

A cette occasion, le Club a présenté ses activités et exposé les enjeux majeurs de ce secteur d’activité, devenu un domaine stratégique, qui impacte fortement l’économie, car il touche différentes filières industrielles du département.

Bertrand Caille, président d’A2log a dressé un panorama des préoccupations actuelles et a expliqué les problématiques telles que les taxes kilométriques, les voies d’accès, l’évolution de la législation agri/agro sur les 44 tonnes, etc..., spécifiques à ces métiers.

Cette rencontre m’a permis d’apprécier concrètement les fruits de ce partenariat entre Aisne Développement, et les transporteurs logisticiens, copackeurs et chargeurs de l'Aisne et de prendre toute la mesure des arguments qui m’ont été présentés, ce qui me permettra de mieux les appuyer auprès des responsables concernés au niveau national.

Les caméras de France 3 Picardie en Thiérache

Vendredi 4 février, le Marché Thiérache Fermière a accueilli l’équipe de France 3 Picardie.

Un véritable coup de pouce pour l’Association qui gère chaque mois un marché nocturne de produits de bouches et du bien manger. Egalement une reconnaissance pour la Ville de VERVINS, pour le soutien apporté aux bénévoles de l’association depuis sa création, voici maintenant 9 ans. Nul doute que les retombées de cette émission se traduiront par une hausse de fréquentation pour les producteurs présents sur le marché.