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Après avoir été examinés en commission, les projets de loi sont examinés en séance publique.

Après l’examen d’éventuelles motions de procédure a lieu une discussion générale du texte, où les orateurs se succèdent à la tribune. On rentre ensuite dans le détail en passant à la discussion des articles du texte et des amendements déposés par les députés. Les députés prennent alors la parole depuis l’hémicycle.
Les débats en séance sont pour moi l’occasion de prendre la parole sur d’autres textes que ceux dont se saisit la Commission des finances. Je suis par exemple particulièrement attentif à tout ce qui touche à la Décentralisation.

Vous retrouverez ici mes dernières interventions en séance.

En séance sous-catégories : Assemblée nationale, Caisse des dépôts, Commission des Finances, Décentralisation, DEXIA, En séance, Familistère, Groupe Socialiste, Idées, Innovation, Institut de la Décentralisation, international, Internet, La thiérache, Parti Socialiste, Péréquation, Petites et moyennes villes, presse, séparation de l'Eglise et de l'Etat, Socialiste, Sur le terrain, Territoires et développement, Uncategorized et Vervins

Projet de Loi de Finances Rectificative 2011, Projet de Loi de Finances 2012

Je suis intervenu aujourd'hui en commission des finances sur le troisième projet de loi de finances rectificatives de 2011, concernant les garanties que l'Etat doit apporter à DEXIA.

J'interviendrais demain en discussion générale sur le Projet de loi finances 2012.

A suivre sur LCP...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : mon intervention en séance

Je suis intervenu lundi dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit une réforme de la fiscalité du patrimoine.
J'ai expliqué que même si le bouclier fiscal est supprimé juridiquement, il persistera dans les faits en raison de l'allègement massif de l'impôt sur la fortune (ISF) que prévoit cette réforme.
Les personnes disposant d'un patrimoine élevé (il faudra désormais avoir un patrimoine de plus d'1,3 million d'euros pour devoir payer l'ISF) sont ainsi les grands gagnants de cette réforme. Au contraire les contribuables qui bénéficiaient du bouclier fiscal uniquement en raison de leur taxe foncière, et que le Gouvernement a utilisés comme "alibis" pour justifier le bouclier, verront eux leurs impôts augmenter.

Vous pouvez consulter le compte-rendu des débats ou regarder la vidéo ci-dessous.

Question orale sur la ligne Paris-Laon

J'ai interrogé tout à l'heure le ministre des transports, Thierry Mariani, sur la situation catastrophique de la liaison ferroviaire Paris-Laon, situation qui se répercute d'ailleurs sur les lignes du réseau secondaire au départ de Laon pour lesquelles l'organisation de correspondances est de plus en plus difficile.
Dans sa réponse, le ministre a convenu de la gravité de la situation et a donc proposé l'organisation d'une réunion avec les représentants de RFF avant l'été pour étudier cette question.

Interview dans la Revue parlementaire

Le dernier numéro de la Revue parlementaire revient sur la question de la prévention des conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale. Ayant été l'un des deux rapporteurs du groupe de travail mis en place sur ce sujet, j'ai été interviewé à cette occasion.
Vous pouvez retrouver ici les deux pages de cet article : page 1 page 2

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

Je suis intervenu hier soir dans la discussion générale du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

Ce Gouvernement a creusé la dette publique dans des proportions jamais atteintes depuis la seconde Guerre mondiale : elle devrait atteindre 86% du PIB en 2012, soit près de 30 points de plus qu'en 2002, à la fin du Gouvernement Jospin.

Il prétend donc réformer la Constitution pour dit-il, mettre en place des règles pour mieux gérer les finances publiques. En réalité, il ne s'agit que d'une opération de communication dont l'effet principal sera de réduire encore la capacité des parlementaires, représentants élus des Français, à modifier les projets du Gouvernement.

C'est ce dernier point que j'ai développé dans mon intervention d'hier soir, que vous retrouverez ci-dessous.

« Du perchoir » – Projet de loi relatif à la bioéthique: le Parlement tel qu’il devrait toujours être

C’est devenu une banalité que de le dire, les Français n’ont pas une très bonne image de la fonction parlementaire. Si l’on peut trouver de nombreuses causes à cette situation, je ne peux m’empêcher de remarquer que la quasi-totalité de ce qu’on donne à voir à nos concitoyens de l’activité parlementaire est filmé entre 15 heures et 16 heures les mardi et mercredi. Côté cour, les questions au Gouvernement, dont le caractère théâtral efface la fonction de contrôle de l’action de l’exécutif à laquelle elles devraient normalement être consacrées ; côté jardin, la salle des quatre colonnes, où « ténors » et aspirants ténors déclinent, selon qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, critiques acerbes ou « éléments de langage ».
Au lieu de donner de lui-même cette image qui à la longue devient mortifère, le Parlement devrait plutôt réfléchir à mieux assurer la diffusion de ses véritables travaux.

A cet égard, je recommande à tous ceux qui se trouvent parfois découragés par le spectacle que j’évoquais à l’instant de regarder les débats qui se sont tenus sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
La semaine dernière, en présidant la séance de la nuit du mardi au mercredi 9, puis celle du jeudi matin, j’ai en effet été frappé par la qualité des débats sur ce texte.

Voici le Parlement traitant de sujets touchant directement la vie des gens : don d’organe, assistance médicale à la procréation, don de gamète… Voici le Parlement en prise avec la science et ses évolutions, cherchant à décliner concrètement les notions d’éthique, de dignité de l’individu et de refus de la marchandisation du corps humain.

Les convictions personnelles, transcendant parfois les clivages partisans s’expriment dans une ambiance où respect mutuel et hauteur de vue prédominent, même si, comme l’a montré l’examen en commission du texte, l’outrance n’est malheureusement pas exclue. A tout le moins, personne ne cherche à biaiser avec ces convictions, à feindre, pour mieux parvenir à ses fins, d’adopter une philosophie qui ne serait pas la sienne.

C’est dans ces moments, où les convictions sont confrontées directement et dans la dignité, que le Parlement est véritablement, pour moi, ce qu’il devrait toujours être.
C’est pourquoi je considère que ces débats devraient être diffusés dans tous les lycées de France. En attendant, chacun peut les consulter (ainsi que bien d’autres dont, pour ceux qui y tiennent, celles des questions au Gouvernement…) sur le site de l’Assemblée.

Intempéries dans l’Aisne : ma question au Gouvernement

Comme je l'écrivais déjà la semaine dernière, la mauvaise gestion des intempéries auxquelles notre département a été confronté est l'illustration frappante des dégâts causés par la Révision générale des politiques publiques dans les territoires ruraux : on ne peut pas supprimer impunément des postes de fonctionnaires utiles.

C'est le message que j'ai tenté de faire passer en interrogeant mardi le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Vous pouvez retrouver la vidéo de mon intervention ci-dessous et le compte-rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale.


Question au Gouvernement 12 janvier 2011 - JP Balligand
envoyé par JPBalligand. - L'actualité du moment en vidéo.

 

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010

Je suis intervenu mardi soir à l'Assemblée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
 De par les mesures qu'il comporte, ce projet de loi conduit à repousser une fois de plus la nécessaire réforme de la fiscalité locale des ménages, et à laisser les collectivités s'enfoncer davantage dans l'asphyxie. Il trouve pourtant le moyen de faire de nouveaux cadeaux pour les entreprises déjà les plus favorisées. Ce texte fournit ainsi un nouvel exemple du refus du Gouvernement de traiter correctement les problèmes auxquels il devrait normalement faire face.


Jean-Pierre Balligand - discussion du PLFR 2010
envoyé par JPBalligand. - L'actualité du moment en vidéo.

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