Intempéries dans l’Aisne : ma question au Gouvernement
Comme je l'écrivais déjà la semaine dernière, la mauvaise gestion des intempéries auxquelles notre département a été confronté est l'illustration frappante des dégâts causés par la Révision générale des politiques publiques dans les territoires ruraux : on ne peut pas supprimer impunément des postes de fonctionnaires utiles.
C'est le message que j'ai tenté de faire passer en interrogeant mardi le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Vous pouvez retrouver la vidéo de mon intervention ci-dessous et le compte-rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale.
Question au Gouvernement 12 janvier 2011 - JP Balligand
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Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Je suis intervenu mardi soir à l'Assemblée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. De par les mesures qu'il comporte, ce projet de loi conduit à repousser une fois de plus la nécessaire réforme de la fiscalité locale des ménages, et à laisser les collectivités s'enfoncer davantage dans l'asphyxie. Il trouve pourtant le moyen de faire de nouveaux cadeaux pour les entreprises déjà les plus favorisées. Ce texte fournit ainsi un nouvel exemple du refus du Gouvernement de traiter correctement les problèmes auxquels il devrait normalement faire face.
Jean-Pierre Balligand - discussion du PLFR 2010
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Non à l’intrusion de la morale dans le débat fiscal
Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux seuls pacsés.
Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le Gouvernement, la majorité parlementaire voulait en profiter pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés ! L'exposé des motifs de l'amendement d'Hervé Mariton était à cet égard éclairant puisqu'il indiquait que le maintien de l'avantage pour les mariés devait leur apporter une aide financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre que les pacsés n'en construisent pas!
J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le débat fiscal, qui aurait jeté dans le désarroi de nombreux Français.
Jean-Pierre Balligand sur la fiscalité du PACS et du mariage
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A l'issue du débat, il y a eu autant de votes pour que contre cet amendement, qui n'a donc pas été adopté.
Intervention sur le projet de loi de finances
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, j'ai centré mon intervention sur les finances des collectivités, fragilisées par la politique du Gouvernement. Vous pouvez regarder cette intervention dans la vidéo ci-dessous.
JP Balligand - PLF 2011
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Réforme territoriale – Plaidoyer pour les pays
Je suis intervenu dans la discussion des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales pour défendre les pays. En prenant l'exemple du syndicat mixte du pays de Thiérache, j'ai cherché à montrer que ces structures peuvent être très utiles dans les zones rurales. Vous retrouverez ci-dessous mes deux interventions sur ce sujet.
JP Balligand 2ème séance 01-06-2010 1èr intervention
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JP Balligand 2ème séance 01-06-2010 2ème intervention
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Réforme territoriale – l’impératif démocratique
Je suis intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous retrouverez dans ce billet certaines de mes interventions lors de la discussion des articles du projet de loi. Bien que portant sur des sujets différents elles déclinent toutes la même idée : une véritable réforme territoriale devrait avoir pour objectif premier de renforcer la démocratie locale.
Contre le Conseiller territorial
JP Balligand 3ème séance 27-05-2010
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Pour la limitation du cumul des mandats
JP Balligand 1ère séance 28-05-2010
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Pour la démocratisation des intercommunalités
JP Balligand 2ème séance 28-05-2010
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Réforme des collectivités territoriales : Intervention à l’Assemblée
Je suis intervenu hier à l'Assemblée nationale dans la discussion générale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous retrouverez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention :