Depuis longtemps, je crois que le niveau territorial est un niveau pertinent pour définir l’intérêt général. Mon expérience d’élu local et de praticien du développement local m’a conforté dans cette conviction. La Décentralisation est ainsi pour moi un des éléments de la réforme de l’Etat.
Cette idée est au fondement de l’activité de l’Institut de la Décentralisation, think tank dont la vocation statutaire est « d’éclairer la délibération publique sur l’ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l’organisation du territoire et à la gestion locale, dans le respect d’un double pluralisme, politique et scientifique ».
Ce pluralisme se traduit entre autres par le fait que l’Institut est co-présidé par deux personnes aux orientations politiques différentes : actuellement, Michel Piron et moi-même.
Ce pluralisme est aussi la conséquence d’une autre conviction traversant l’Institut, et en vertu de laquelle la Décentralisation doit être considérée dans le débat public comme un sujet d’intérêt général. Ce débat dépasse ainsi le simple jeu entre l’Etat et les collectivités car la Décentralisation est à la fois un enjeu d’efficacité de l’action publique et un enjeu démocratique.
Vous pouvez retrouver mes dernières interventions liées à l’Institut ci-dessous.
Institut de la Décentralisation sous-catégories : Assemblée nationale, Caisse des dépôts, Commission des Finances, Décentralisation, En séance, Groupe Socialiste, Idées, Institut de la Décentralisation, Non classé, Parti Socialiste, Socialiste, Sur le terrain et Territoires et développement
Suite au congrès de l’ARF sur l’Acte III de la décentralisation: mon interview pour le blog du groupe socialiste de la région Rhône-Alpes
Que pensez-vous des récentes réformes du gouvernement Fillon?
Il y a 2 réformes, la réforme territoriale en raison de la détermination du périmètre d'élection qui tue la perspective de la région. Le conseiller territorial crée la confusion entre des collectivités ayant des fonctions distinctes. Alors que c'est le périmètre électoral qui détermine l'acuité des élus, et que les régions ont besoin de plus de hauteur de vue, on crée l'opacité en confondant pour le citoyen et pour l'élu., les périmètres electoraux.
La deuxième réforme, c'est la réforme fiscale. Certes, le bloc communal, est peu affecté par la réforme. Mais le département n'a plus le même dynamisme fiscal pour répondre aux vieillissement de la population et la marginalisation croissante de pans entiers de la société. Et surtout, la région n'a plus aucune autonomie fiscale. C'est la seule collectivité sacrifiée sur l'autel de la recentralisation de M.Sarkozy, sa revanche apres sa défaite aux régionales.
A quoi servent les régions?
Les régions doivent assurer l'interface entre l'université et le monde de la production. D'elles relèvent, les politiques de développement économique, d'emploi, de recherche et développement et de formation universitaire, et du capital risque. Elles servent et devraient servir à permettre aux territoires régionaux d'accompagner la recherche appliquée, d'avoir des structures de formation de niveau universitaire jusqu' à la formation professionnelle, c'est possible au regard des textes.
Il faut leur donner les moyens capitalistiques et juridiques du développement économique, trouver les formules de landers banken à la francaise.
La question de la région est posée avec acuité depuis les réformes territoriales et Fillon. Les régions se confrontent sans cesse au refus de l'état de s'effacer au travers d'une espèce de création permanente de normes étatiques.. Un jour il faut régler le problème de ce qui reste de la compétence exclusive de l'état.
Comment réussir à clarifier le rôle des uns et des autres?
Il faut prendre le parti pris d'innover sur le plan institutionnel, il faut créer un pouvoir législatif d'adaptation ou déléguer un pouvoir réglementaire au niveau régional. C'est la région qui pilote la répartition entre les uns et les autres, c'est elle qui crée la norme, et elle assure la cohérence de tout ce qui est infra-régional, au lieu d'avoir des collectivités dans un combat incessant. Cela permet de décliner les compétences assumées. Pour le citoyen la lisibilité est claire, c'est la région qui fait dans ce domaine, l'agglomération dans tel autre. Ce qui n'empêche pas telle collectivité de déléguer momentanément, de partager une compétence, mais elle est responsable au regard du citoyen dans la mesure ou elle est délégante.
J’ai co-présidé à l’Assemblée nationale la 2ème édition des entretiens de la gouvernance publique les 7 et 8 octobre derniers
Ce sont plus de 150 personnes qui ont participé à la 2è édition des Entretiens de la Gouvernance Publique
Nous recevions cette année Sandro Gozi, député italien comme invité d'honneur.
Réunis autour d'universitaires, de hauts fonctionnaires, de dirigeants, ce sont des étudiants en management public qui ont présenté leurs travaux autour de 3 tables rondes sur les enjeux de citoyenneté.
cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo :
http://www.youtube.com/user/idecentralisation
Quelles conséquences d’un pouvoir législatif régional sur les politiques publiques?
Dans le cadre de l'Institut de la Décentralisation et associé à Jacqueline Montain-Domenach, Professeur de Droit public à l’université de Paris X-Nanterre, j'ai été amené à engager une réflexion sur la mise en oeuvre d'un pouvoir normatif territorial de niveau législatif.
Ce rapport est né d’une réflexion que j'ai eue avec Adrien Zeller à l’issue de la conférence de presse de l’Institut de la décentralisation en avril 2009 :
« Que feraient les régions si elles disposaient d’un pouvoir législatif d’attribution ? Un tel pouvoir permettrait-il d’améliorer l’efficacité des politiques publiques ? »
A télécharger ci-dessous le dossier de présentation du rapport d'étude (préface, propositions, membres du groupe...). Vous pouvez commander le rapport sur le site de l'Institut de la Décentralisation
Réforme territoriale – l’impératif démocratique
Je suis intervenu à plusieurs reprises lors du débat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Vous retrouverez dans ce billet certaines de mes interventions lors de la discussion des articles du projet de loi. Bien que portant sur des sujets différents elles déclinent toutes la même idée : une véritable réforme territoriale devrait avoir pour objectif premier de renforcer la démocratie locale.
Contre le Conseiller territorial
JP Balligand 3ème séance 27-05-2010
envoyé par JPBalligand. - L'actualité du moment en vidéo.
Pour la limitation du cumul des mandats
JP Balligand 1ère séance 28-05-2010
envoyé par JPBalligand. - L'actualité du moment en vidéo.
Pour la démocratisation des intercommunalités
JP Balligand 2ème séance 28-05-2010
envoyé par JPBalligand. - L'info internationale vidéo.