Péréquation intercommunale: les risques du scenario gouvernemental!
Etant données les inégalités criantes entre communes sur le territoire français, une péréquation horizontale s'imposait pour les limiter. Ce dont le gouvernement lui même convenait!
Une comparaison entre les niveaux de collectivités démontre ainsi que les plus forts écarts se situent au sein du bloc communal. Ces écarts de richesse atteignent un rapport de 1 pour 2 parmi les régions, en ressources fiscales ; 1 pour 7 parmi les départements, en ressources fiscales et dépassent 1 pour 1000 pour les communes.
En 2011, la péréquation intercommunale a été reportée à 2012, afin de se donner une année de réflexion supplémentaire sur sa mise en oeuvre. Les modalités de prélèvement et de redistribution ont ainsi été renvoyées au Projet de Loi de Finances pour 2012.
M Laffineur (Député UMP à l'époque) et moi même (Député PS) avons été chargés d'un rapport d'information à la commission des finances de l'Assemblée Nationale sur ces questions.
Nous avons commencé par définir l'assiette fiscale sur laquelle devait reposer le dispositif.
Ainsi nous avons posé un potentiel financier agrégé (PFiA) qui serait déterminé comme la somme des bases brutes de certaines impositions 1 locales multipliées par le taux moyen national.
En moyenne, les communes de moins de 10000 habitants ont un potentiel financier agrégé moitié moindre que les communes de plus de 200000 habitants, selon la Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de l'intérieur).
Pourtant, ce sont ces toutes petites villes qui devront verser le plus lourd tribut dans le projet de loi de finances du gouvernement, 8 euros 40 en moyenne par habitant contre 6euros 20 pour les très grandes villes (de plus de 200000 habitants), soit 35% de plus pour des villes deux fois moins riches!!! Toutes les villes en dessous de 200000 habitants auront une contribution moyenne par habitants plus importante que celles préconisées par notre rapport afin de réduire de 40 cents seulement celle des grandes villes. Ainsi au lieu de réduire les inégalités, comme il le promet, le gouvernement les accroît. Comment? Grâce à la mise en place de strates de population . Ainsi les petites villes doivent payer en fonction de leur écart par rapport à la moyenne des petites villes, et les grandes de leur écart à la moyenne des grandes.
Au contraire, la proposition de notre rapport se fondait sur la moyenne nationale sans strate de population, privilégiant l'égalité de traitement devant l'impôt et la simplicité de mise en oeuvre.
Enfin, pour la redistribution du fonds de péréquation, le gouvernement a encore prévu de verser la moitié du fonds par strates de population, afin d'assurer aux grandes villes riches d'en bénéficier. Les grandes villes récupéreront ainsi ce qu'elles auront versé!
Notre rapport, bien sur, une fois encore, privilégiait la justice: une redistribution par rapport à la moyenne nationale, seule à même de réduire les inégalités!
Souhaitons que les élus qui auront à voter la loi de finances opterons pour un scénario équilibré. .
- 1la taxe d’habitation, les taxes foncières,CFE, CVAE, IFER, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe sur les surfaces commerciales, le prélèvement sur les jeux de casino, la taxe sur les remontées mécaniques, la surtaxe sur les eaux minérales, la redevance communale sur les mines,la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) communales et intercommunales,la part « compensation » de la dotation forfaitaire, pour les communes, et la dotation de compensation, pour les EPCI, de la suppression de la part salaires. dotation forfaitaire.
Des cigognes sont venues se poser sur mon toit ce matin…
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour voir la vidéo:
des cigognes sont venues se poser sur mon toit ce matin!
La Thiérache retranscrit l’histoire du Démocrate
cliquez sur le lien suivant pour voir la vidéo: La thiérarche retranscrit l\'histoire du Démocrate
Médaille d’honneur du travail « Grand Or » pour Dominique et Serge
« Les Amis du Démocrate » se sont retrouvés, jeudi 8 septembre, au « DEMOCRATE de l’AISNE » à Vervins où, à l'initiative de Jacques PIRAUX, Directeur de publication du journal, nous avions été conviés à célébrer Dominique PICARD et Serge DUSSART, linotypiste et typographe-imprimeur, pour leurs 40 années de service dans les ateliers du dernier journal en France, imprimé au plomb.
Avec le sérieux et toute l'humanité qu'on lui connait, Jacques a retracé l’histoire du DEMOCRATE de l’AISNE et nous a fait revivre le parcours professionnel de Dominique et Serge.
Reconnus aujourd’hui comme des orfèvres dans leur spécialité, ils ont débuté comme apprentis, dès l'âge de 16 ans, puis ouvriers du démocrate quelques années plus tard, linotypiste et typographe-imprime pour être précis!
Fiers de leur savoir-faire, ils ont compris depuis bien longtemps le caractère exceptionnel de leurs outils de travail pour le patrimoine de la presse comme de l’imprimerie... aussi, maintenant, Dominique et Serge, dépassent leur réserve et n’hésitent plus à parler devant les caméras... Ils savent de quoi ils parlent!
L’association des « Amis du Démocrate » que nous avons créée avec Jacques et quelques amis, voici maintenant une vingtaine d’années a permis d'abord de "sauver" le DEMOCRATE de l’AISNE. AInsi nous avons permis à Dominique et Serge, puis à nos deux jeunes journalistes Laure et Sandrine, de travailler durant toutes ces années dans de bonnes conditions, dans la dignité et le respect de chacun.
Avec leur médaille d’honneur du travail, récompense de leur dévouement au journal, ils ont fait "la une" du DEMOCRATE de l’AISNE ... un grand moment d'émotion pour moi!
J’ai pu les assurer, à cette occasion, que poursuivre l’évolution du journal, lui donner un avenir est mon objectif et qu’ensemble, nous y parviendrons!