La Commission des finances de l'Assemblée a tout à l'heure désigné Marc Laffineur et moi-même pour conduire une mission d'information sur la péréquation au sein du bloc communal, c'est-à-dire aux communes et intercommunalités.
La péréquation n'est pas une préoccupation nouvelle, pour moi comme pour les parlementaires en général. Mais elle a trouvé une nouvelle actualité avec la suppression de la taxe professionnelle.
A cette occasion en effet, le Parlement avait mis en place de nouveaux dispositifs de péréquation pour les départements et les régions. Au niveau du bloc communal, la question était plus complexe et ce n'est que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, il y a quelques mois, qu'un dispositif (dans l'article 125 de la loi de finances pour 2011) a été adopté.
L'objectif affiché par cet article est qu'en 2015, l'équivalent de 2% des recettes fiscales soit affecté à la péréquation.
Reste à présent à définir les modalités d'application de ce dispositif. En clair, comment détermine-t-on quels territoires sont suffisamment riches pour se voir prélever une part de leurs recettes fiscales et quels territoires sont pauvres au point de devoir bénéficier de ces ressources ?
C'est à cette question que Marc Laffineur et moi allons travailler, notamment à partir du dialogue mené avec l'Association des Maires de France et l'Association des Communautés de France. Nous espérons remettre une première version de notre rapport avant la fin du semestre.